Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Entreprise Individuelle Thely Nadezhda E.Mi School France propriétaire de www.nailart-formation.fr, dont le siège est situé 9 place du Bicentenaire, 42100 St Etienne sous le numéro SIRET : 51033482400032
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et
Toute personne physique ou représentant d’une personne morale agissant à titre particulier visitant ou effectuant un achat sur le site internet www. nailart-formation.fr,
Ci-après dénommé « Utilisateur»

Toute commande effectuée sur le site web www. nailart-formation.fr suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions générales d’utilisations disponibles à la consultation.
Le site www. nailart-formation.fr offre un catalogue de formations en ligne pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine du Nail-art, décorations sur les ongles ou la pose de vernis semi permanent, pose de faux ongles. Ces formations sont disponibles par le biais de contenus vidéos, de documents de cours, disponibles et consultables exclusivement sur leur « compte «élève », accessible via une connexion internet.
Le site www. nailart-formation.fr étant un espace communautaire de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les deux parties.
Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente à distance par l’entreprise EI Thely Nadezhda de formations en ligne sur différentes thématiques, via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos, tutoriaux  …). Ces cours sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formule du ou des  cours sélectionné (s).

Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par l’EI Thely Nadezhda. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

Indisponibilité du site
Le site web www. nailart-formation.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Les cours

Formules et disponibilité des cours
Les cours sont vendus à l’unité. Le détail des cours ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque formation sont précisées sur la fiche produit du cours. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www. nailart-formation.fr
L’élève utilisateur à accès à la formation dans son compte élève après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant l’EI Thely Nadezhda pourra mettre en maintenance le site, sur un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.
Après paiement, les cours vidéo sont immédiatement accessibles dans l’espace personnel de l’élève utilisateur, dès réception de la confirmation de payement.
L’intégralité des cours figurent sur l’espace personnel du client pour toute la durée prévue à la formule sélectionnée.

Tous les acces aux cours sont comptées a l'heure de Paris.

Sauvegarde
Conformément aux conditions générales d’utilisation, l’EI Thely Nadezhda n’a pour seule obligation que la mise à disposition des cours sur le compte élève de l’élève utilisateur. Les cours vidéos ne peuvent en aucun cas être sauvegardées ni partagées par l’élève utilisateurs, sous peine de nullité du contrat. Elles restent la propriété exclusive de l’entreprise EI Thely Nadezhda.

Informations / Garanties
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours mis en vente et des modalités de paiement. Toutefois, des variations dans la représentation du ou des cours  ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de l’EI Thely Nadezhda.
L’élève utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses désirs et besoins et qu’il dispose de tout ce qui lui sera nécessaire pour lui permettre  d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux cours.
EI Thely Nadezhda ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable de ses choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises durant les cours.

Prix
Les prix affichés sur le site www.Nailart-formation.fr sont en TTC (toutes taxes comprises). Ils sont indiqués clairement sur chaque fiche produit.
Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercuté sur les prix des produits mis en vente sur le site et l’application mobile.
L’élève utilisateur recevra une confirmation par mail de sa commande sur laquelle le montant total de la commande sera indiqué en TTC. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication  liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de consultation des cours vidéo qui restent à l’entière charge de l’élève utilisateur.

Processus de commande sur le site www.nailart-formation.fr
Pour effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’élève utilisateur aura l’obligation de créer un compte sur www.nailart-formation.fr. Cette création de personnel et confidentiel.
Le compte permet l’accès par le client aux services de www.nailart-formation.fr et est accessible avec l’adresse mail et le mot de passe du client.

Commande

• Sélection d’un produit (cours vidéo)
• Création d’un compte élève utilisateur. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Connexion à son compte élève utilisateurValidation de la commande et du paiement.Réception d’un accusé de réception par mail de sa commande.
• Accès immédiats aux cours et documents dans le compte élève du client

Toute commande effectuée par le client via des étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

Paiement
Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via service Paypal.

Propriété

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété de l’EI Thely Nadezhda au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève que pour son seul et unique usage personnel.
L’élève utilisateur accède aux cours dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.

Généralités
Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, l’application mobile, les marques, les documents de cours, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bandes annonces, les cours vidéo, les textes, le logo, les tutoriaux etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de l’entreprise EI Thely Nadezhda.

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur.
L’ensemble des cours vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à l’entreprise au titre de son droit d’auteur.

Licence
Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

Responsabilité
EI Thely Nadezhda ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

Durée
Les présentes conditions s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EI Thely Nadezhda.

Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Nailart-formation ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve de communications, commandes et de paiements intervenus entre les deux parties.

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, rendu à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.